Conditions générales d’utilisation

Version en vigueur : Avril 2026

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux relations contractuelles entre HITECH GROUP et ses clients professionnels (hôteliers et opérateurs hôteliers). Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation français.

Article 1 – Identification du Prestataire

La Solution est développée, éditée et exploitée par HITECH GROUP, SASU au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 2323 Chemin de Saint-Bernard, 06220 Vallauris, France, immatriculée au RCS Antibes sous le numéro 101 382 752 (n° de gestion : 2026 B 00458), identifiée à la TVA intracommunautaire FR15101382752 (ci-après « HITECH GROUP », le « Fournisseur » ou « HITECH »), exploitant la marque commerciale NEXO Hotel AI Solutions.

BAL BUSINESS CENTER SARL, société de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 6 Rue d’Arlon, L-8399 Windhof, Luxembourg, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B287804 (ci-après « BAL »), agit en qualité de distributeur autorisé de la Solution auprès des établissements hôteliers. BAL intervient exclusivement à des fins commerciales et ne participe pas à la conception, au développement ou à l’exploitation technique de la Solution.

Contact général et juridique : contact@nexo-hotel.com – Tél. : +33 7 55 84 13 20 – Contact commercial : commercial@nexo-hotel.com – Tél. commercial : +352 691 291 770

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

• Accord : tout devis, bon de commande, offre commerciale, contrat de service ou d’abonnement accepté par HITECH GROUP et le Client.

• Client ou Hôtelier : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et souscrivant aux Services.

• Données : toute information, donnée, contenu ou instruction fournis par le Client dans le cadre de l’utilisation de la Solution.

• Solution : la plateforme SaaS d’intelligence artificielle développée par HITECH GROUP, accessible via le site nexo-hotel.com ou tout autre canal défini dans l’Accord.

• Services : l’ensemble des prestations fournies par HITECH GROUP au titre du Contrat, incluant l’accès à la Solution, l’hébergement, la maintenance, le support et toute prestation accessoire.

• Contrat : l’ensemble formé par les présentes Conditions Générales et tout Accord spécifique conclu entre les Parties.

• Parties : HITECH GROUP et le Client conjointement.

• Utilisateur final : toute personne physique utilisant la Solution via l’interface mise à disposition par un établissement hôtelier partenaire (Client).

Article 3 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’ensemble des relations contractuelles entre HITECH GROUP et le Client relatives à l’accès à la Solution d’intelligence artificielle destinée au secteur hôtelier, à son utilisation, ainsi qu’aux prestations accessoires ou complémentaires. Elles s’appliquent à toute commande, souscription, renouvellement, activation de compte, utilisation de module ou demande de prestation.

Sauf stipulation contraire expresse et écrite, les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document émané du Client, notamment ses conditions générales d’achat. Elles sont accessibles à tout moment sur le site nexo-hotel.com et peuvent être modifiées conformément à l’article 22 du présent document.

Article 4 – Formation du Contrat et ordre de priorité

Toutes les offres, brochures, listes de prix, descriptions de fonctionnalités et présentations diffusées par HITECH GROUP et/ou BAL BUSINESS CENTER, oralement ou par écrit, sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme tant qu’elles n’ont pas été confirmées par écrit par HITECH GROUP.

Le Contrat est réputé formé exclusivement entre HITECH GROUP et le Client hôtelier après : (i) l’acceptation écrite de la commande, du devis ou de l’offre commerciale par le Client ; et (ii) la confirmation écrite de HITECH GROUP.

En cas de contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de priorité suivant s’applique : (1) les conditions particulières figurant dans l’Accord ; (2) les présentes Conditions Générales.

Article 5 – Description des Services et répartition des responsabilités

5.1 Description des Services

HITECH GROUP fournit une solution SaaS d’intelligence artificielle dédiée à la gestion hôtelière (la « Solution »). BAL BUSINESS CENTER SARL agit exclusivement en qualité de distributeur autorisé de la Solution, en charge de sa commercialisation, de sa promotion et, le cas échéant, de la fourniture d’un support de premier niveau auprès des clients hôteliers.

Les Services peuvent notamment comprendre :

• L’automatisation de la relation client

• L’assistance à la réservation

• La présentation et la vente de services annexes

• L’analyse de données opérationnelles

• L’assistance aux opérations hôtelières

• L’intégration avec des systèmes tiers (PMS, CRM, channel managers)

• Toute autre fonctionnalité définie dans l’Accord

5.2 Répartition des responsabilités

HITECH GROUP assure : le développement, l’évolution et la maintenance de la Solution ; l’hébergement et la sécurité technique ; la fourniture des Services ; le support technique de niveau 2 ; et la facturation des Services.

BAL BUSINESS CENTER assure : la commercialisation et la promotion de la Solution ; le support commercial et le support de premier niveau auprès des clients ; et le cas échéant, la coordination entre le Client et HITECH GROUP.

HITECH GROUP met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du marché afin de protéger les données et les systèmes contre tout accès non autorisé.

Article 6 – Nature des Services – obligation de moyens – spécificités IA

Les Services fournis par HITECH GROUP sont exécutés dans le cadre d’une obligation de moyens. HITECH GROUP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et conformes aux standards du marché afin d’assurer le bon fonctionnement de la Solution, sans toutefois garantir un résultat déterminé.

La Solution repose en tout ou partie sur des technologies d’intelligence artificielle, incluant notamment des systèmes d’apprentissage automatique, des traitements automatisés de données et des algorithmes prédictifs. Par nature, ces technologies peuvent générer des réponses approximatives, incomplètes ou évolutives. Le Client en prend acte et s’engage à ne pas se fonder exclusivement sur les résultats produits par la Solution pour prendre des décisions engageant sa responsabilité.

HITECH GROUP se réserve le droit de faire évoluer les algorithmes, modèles et fonctionnalités de la Solution à tout moment, notamment pour intégrer des améliorations techniques ou se conformer à de nouvelles exigences réglementaires, sous réserve d’en informer le Client en temps utile.

Article 7 – Coopération du Client et obligations du Client

Le Client s’engage à coopérer activement, loyalement et en temps utile avec HITECH GROUP et, le cas échéant, BAL BUSINESS CENTER. À ce titre, il s’engage notamment à :

• Fournir à HITECH GROUP toutes les informations, données, contenus, accès et documents nécessaires à la fourniture des Services

• Garantir que les informations transmises sont exactes, complètes et à jour

• Désigner un ou plusieurs interlocuteurs compétents pour assurer le suivi du Contrat

• Informer HITECH GROUP de tout événement susceptible d’affecter la bonne exécution des Services

• Utiliser la Solution conformément à sa destination et aux présentes Conditions Générales

• Ne pas utiliser la Solution à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de HITECH GROUP

• Ne pas tenter de décompiler, désassembler, copier ou modifier la Solution

• Conserver la confidentialité des identifiants d’accès et s’assurer que ces accès ne sont pas partagés avec des tiers non autorisés

Le Client demeure seul responsable des informations qu’il diffuse via la Solution à ses propres utilisateurs finaux, notamment les descriptions, prestations, tarifs, disponibilités et politiques d’annulation. En cas de manquement du Client à ses obligations, HITECH GROUP se réserve le droit de suspendre les Services sans préjudice de toute autre action.

Article 8 – Conditions d’utilisation – Licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales et du paiement intégral des sommes dues, HITECH GROUP accorde au Client, pour la durée du Contrat, une licence d’accès et d’utilisation de la Solution.

Cette licence est personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable. Elle est strictement limitée aux besoins professionnels internes du Client, notamment pour la gestion de ses activités hôtelières et de sa relation avec ses propres utilisateurs finaux.

Le Client s’interdit, sans autorisation écrite préalable de HITECH GROUP :

• De céder, sous-licencier, louer, prêter ou transférer tout ou partie de la licence

• D’intégrer tout ou partie de la Solution dans un autre produit ou service

• D’utiliser la Solution dans le cadre d’activités concurrentes de celles de HITECH GROUP

• D’extraire ou de réutiliser le contenu de la Solution à des fins commerciales non autorisées

La présente licence est automatiquement révoquée en cas de résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit.

Article 9 – Propriété intellectuelle

HITECH GROUP demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Solution, incluant notamment les logiciels, codes source et objets, architectures, bases de données, interfaces, éléments graphiques, signes distinctifs, documentations, méthodologies, développements, algorithmes, modèles d’intelligence artificielle et savoir-faire.

Les modèles d’intelligence artificielle, leur entraînement, leur évolution et les améliorations qui en sont dérivées demeurent la propriété exclusive de HITECH GROUP, y compris lorsque ces évolutions résultent de l’utilisation des données du Client. Les données fournies par le Client demeurent sa propriété, sous réserve du droit de HITECH GROUP de les utiliser conformément à la Politique de Confidentialité.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de HITECH GROUP pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

Article 10 – Durée – Renouvellement – Résiliation ordinaire

Le Contrat est conclu pour une durée initiale définie dans l’Accord ou le devis accepté par le Client. À défaut de stipulation contraire, il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur.

À l’issue de la Durée Initiale, le Contrat est renouvelé tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l’une des Parties adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trente (30) jours avant la date d’échéance.

La résiliation du Contrat ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées pour la période en cours, sauf disposition contraire expresse. En cas de résiliation, le Client perd tout accès à la Solution et est tenu de cesser toute utilisation.

Article 11 – Prix – Révision des prix – Travaux supplémentaires

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur communiqués par HITECH GROUP au moment de la conclusion du Contrat, tels que précisés dans le devis, l’offre commerciale ou tout document contractuel accepté par le Client. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes. Toute taxe applicable, notamment la TVA, sera facturée en sus au taux en vigueur.

HITECH GROUP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute modification tarifaire affectant un Contrat en cours sera notifiée par écrit au Client au moins soixante (60) jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus écrit du Client dans ce délai, le Contrat pourra être résilié à l’échéance de la période en cours, sans indemnité.

Tout travail supplémentaire demandé par le Client et non prévu à l’Accord fera l’objet d’un devis préalable et d’une acceptation écrite.

Article 12 – Facturation – Paiement – Contestation des factures

La facturation des Services est exclusivement assurée par HITECH GROUP. Les factures sont émises selon la périodicité définie dans le Contrat. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans un délai de dix (10) jours à compter de leur date d’émission. Le paiement s’effectue par tout moyen accepté par HITECH GROUP. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Toute contestation relative à une facture doit être notifiée par écrit dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception, en précisant les motifs de la contestation. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée par le Client. En cas de contestation partielle, le montant non contesté reste exigible dans les délais contractuels.

Article 13 – Pénalités de retard et indemnité de recouvrement

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture donne lieu, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, à l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'exigibilité de la facture.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard de HITECH GROUP, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, HITECH GROUP se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Article 14 – Annulation de commande – Résiliation fautive – Indemnité forfaitaire

Toute commande est réputée ferme et définitive à compter de sa validation par le Client et de sa confirmation par HITECH GROUP. Toute demande d’annulation, de modification ou de report doit être adressée directement à HITECH GROUP, seul habilité à accepter ou rejeter une telle demande.

En cas de résiliation anticipée du Contrat à l’initiative du Client, ou de résiliation par HITECH GROUP aux torts du Client, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale au montant des sommes qui auraient été dues jusqu’au terme de la période en cours, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés.

BAL BUSINESS CENTER, en sa qualité de distributeur autorisé, n’est pas habilité à accepter une annulation ou à libérer le Client de ses obligations contractuelles envers HITECH GROUP.

Article 15 – Délais – Indisponibilités – Force majeure

Sauf stipulation expresse contraire, les délais communiqués au Client sont donnés à titre indicatif. HITECH GROUP ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une indisponibilité ou d’une impossibilité d’exécution imputable notamment à :

• Un cas de force majeure au sens du droit applicable

• Une défaillance, interruption ou dysfonctionnement des réseaux de communication ou d’électricité

• Un acte malveillant de tiers (cyberattaque, intrusion, sabotage)

• Une décision d’une autorité administrative ou judiciaire

• Un manquement du Client à ses propres obligations

En cas de force majeure prolongée au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque Partie pourra résilier le Contrat sans indemnité par notification écrite, sous réserve des sommes déjà dues.

Article 16 – Services tiers – Interopérabilité

La Solution peut inclure, utiliser ou interfacer des services, logiciels, API, passerelles de paiement, systèmes de gestion hôtelière (PMS), outils CRM, channel managers, outils de messagerie ou toute autre solution éditée par des tiers (les « Services Tiers »).

Ces Services Tiers sont fournis et exploités sous la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs. HITECH GROUP ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité, ni la sécurité de ces Services Tiers et ne pourra être tenue responsable de leur dysfonctionnement ou interruption. Le Client est seul responsable du respect des conditions d’utilisation des Services Tiers qu’il utilise en combinaison avec la Solution.

Article 17 – Confidentialité

Chaque Partie s’engage, pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de cinq (5) ans à compter de son expiration ou de sa résiliation, à conserver strictement confidentielles toutes les informations non publiques échangées dans le cadre de la relation contractuelle, notamment les informations commerciales, financières, contractuelles, techniques, opérationnelles ou stratégiques de l’autre Partie.

Sont notamment considérées comme des informations confidentielles : les identifiants d’accès et mots de passe, les données techniques de la Solution, les tarifs et conditions commerciales, et toute information marquée comme confidentielle.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations : (i) qui étaient dans le domaine public avant leur communication ; (ii) qui sont devenues publiques sans faute de la Partie bénéficiaire ; (iii) dont la divulgation est imposée par la loi ou une décision de justice.

Article 18 – Non-sollicitation – Non-contournement

Le Client s’interdit, pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de douze (12) mois suivant sa cessation, pour quelque cause que ce soit, de contourner, directement ou indirectement, BAL BUSINESS CENTER et/ou HITECH GROUP dans le cadre de la relation commerciale initiée via la Solution.

Le Client s’interdit notamment :

• De contracter directement avec HITECH GROUP ou tout prestataire technique intervenant dans la Solution, en dehors des conditions prévues au Contrat

• De tenter de reproduire, développer ou faire développer une solution concurrente basée sur les connaissances acquises via la Solution

• De solliciter ou d’embaucher tout collaborateur de HITECH GROUP ou de BAL BUSINESS CENTER sans accord écrit préalable

Article 19 – Données personnelles

Chaque Partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que toute réglementation nationale applicable.

Dans le cadre de l’utilisation de la Solution, le Client agit en qualité de responsable de traitement, au sens du RGPD, pour les traitements de données qu’il met en œuvre via la Solution. HITECH GROUP agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu entre les Parties à la demande de l’une d’entre elles.

HITECH GROUP s’engage à : traiter les données personnelles uniquement sur instruction du Client ; mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ; ne pas sous-traiter sans accord préalable du Client ; assister le Client dans le respect de ses obligations RGPD ; supprimer ou restituer les données à la fin du Contrat.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité ci-après.

Article 20 – Responsabilité – Limitation – Indemnisation

HITECH GROUP est tenue à une obligation générale de diligence raisonnable et de moyens dans la fourniture des Services. Sous réserve des dispositions légales impératives, HITECH GROUP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou spéciaux, notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, la perte de clientèle, la perte d’image, la perte d’opportunité ou la perte de données non directement imputable à HITECH GROUP.

La responsabilité totale de HITECH GROUP au titre du Contrat est limitée aux sommes effectivement perçues par HITECH GROUP au titre des Services faisant l’objet du litige au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Le Client s’engage à indemniser HITECH GROUP et/ou BAL BUSINESS CENTER de tout dommage, coût, peine ou frais résultant de son non-respect des présentes Conditions Générales.

Article 21 – Suspension – Résiliation pour faute

HITECH GROUP se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans indemnisation ni préavis, tout ou partie de l’accès à la Solution en cas notamment :

• De non-paiement total ou partiel des sommes dues

• D’incident de sécurité ou de risque affectant l’intégrité de la Solution

• D’utilisation illicite, frauduleuse ou abusive des Services

• De violation des présentes Conditions Générales

• D’atteinte aux droits d’un tiers

• De risque juridique, technique, opérationnel ou réputationnelle sérieux

En cas de manquement grave ou répété du Client, HITECH GROUP pourra résilier le Contrat avec effet immédiat après notification écrite restée sans effet pendant cinq (5) jours ouvrés. La résiliation pour faute du Client n’ouvre droit à aucun remboursement et n’exonère pas le Client de ses obligations financières.

Article 22 – Modification des Conditions – Divisibilité – Droit applicable – Compétence

HITECH GROUP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte notamment de toute évolution législative, réglementaire, technique, économique ou opérationnelle. En cas de modification substantielle, HITECH GROUP en informera le Client par tout moyen écrit au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. À défaut d’opposition écrite du Client dans un délai de deux (2) semaines, les nouvelles conditions seront réputées acceptées.

Si une clause des présentes Conditions Générales s’avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice, sous réserve des dispositions impératives d’ordre public.

PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – UTILISATEURS FINAUX

Version en vigueur : Avril 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation de l’interface d’intelligence artificielle (la « Solution ») mise à disposition des utilisateurs par un établissement hôtelier partenaire. Ces conditions s’adressent aux personnes physiques utilisant la Solution à titre non professionnel (utilisateurs finaux).

Article 1 – Identification et objet du service

La Solution permet notamment aux utilisateurs finaux (les « Utilisateurs ») d’obtenir des informations relatives à l’Hôtel, de poser des questions, d’introduire des demandes de réservation ou de services, et plus généralement d’interagir avec des outils d’assistance numérique.

La Solution est développée, publiée et exploitée par HITECH GROUP, SASU au capital de 5 000 euros, agissant en qualité de prestataire de technologie pour le compte de l’Hôtel. BAL BUSINESS CENTER intervient exclusivement en qualité de distributeur commercial autorisé.

Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le site de l’Hôtel concerné et/ou de HITECH GROUP à l’adresse nexo-hotel.com.

Article 2 – Rôle respectif de HITECH GROUP, de BAL et de l’Hôtel

HITECH GROUP fournit la technologie et l’infrastructure logicielle permettant le fonctionnement de la Solution.

BAL BUSINESS CENTER intervient exclusivement en qualité de distributeur autorisé et d’intermédiaire commercial dans la mise à disposition de la Solution auprès des établissements hôteliers.

L’Hôtel demeure seul responsable des informations qu’il diffuse via la Solution, notamment les descriptions, prestations proposées, prix, disponibilités, politiques d’annulation, conditions de séjour et tout engagement contractuel vis-à-vis de l’Utilisateur final.

En conséquence, toute réclamation relative aux services hôteliers (réservation, facturation, séjour) doit être adressée directement à l’Hôtel concerné.

Article 3 – Acceptation et conditions d’accès

L’utilisation de la Solution implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l’Utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première utilisation de la Solution.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Solution de manière conforme à sa destination et aux présentes Conditions, et notamment à ne fournir que des informations exactes, sincères, complètes et à jour lorsqu’il interagit avec la Solution.

L’Utilisateur interdit à tout usage illicite, frauduleux ou abusif, ou tout usage susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à l’intégrité de la Solution. L’utilisation de la Solution est réservée aux personnes maître de leur capacité juridique. Toute utilisation par un mineur doit être faite sous la supervision d’un adulte responsable.

Article 4 – Nature de l’intelligence artificielle – Absence de garantie

L’Utilisateur reconnaît que la Solution repose sur des traitements automatisés et des technologies d’intelligence artificielle susceptibles de générer des réponses approximatives, incomplètes, inexactes, tardives ou erronées.

Les informations fournies par la Solution sont communiquées à titre purement indicatif et d’assistance et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de disponibilité, de prix, d’acceptation de réservation, ni un engagement contractuel de la part de HITECH GROUP ou de BAL BUSINESS CENTER.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès de l’Hôtel concerné toute information obtenue via la Solution avant de prendre une décision. HITECH GROUP ne garantit pas que les réponses de la Solution sont exemptes d’erreurs, de biais ou d’omissions.

Article 5 – Réservations – Paiements – Services hôteliers

Lorsque la Solution permet d’initier une réservation, une demande de service, un paiement, une pré-réservation ou toute demande d’information opérationnelle, HITECH GROUP agit exclusivement en qualité de fournisseur de la technologie. BAL BUSINESS CENTER intervient uniquement en qualité de distributeur et n’intervient pas dans la gestion opérationnelle des réservations ou des paiements.

L’Hôtel demeure seul responsable de la gestion des réservations, notamment leur confirmation, refus, modification, annulation, des paiements effectués dans ce cadre, de la qualité et de la conformité des services hôteliers fournis.

Toute confirmation de réservation ou engagement contractuel avec l’Utilisateur final est exclusivement de la responsabilité de l’Hôtel. Les conditions tarifaires, d’annulation et de modification applicables sont celles de l’Hôtel concerné.

Article 6 – Obligations de l’Utilisateur final

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Solution de bonne foi, conformément aux lois et réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux présentes Conditions. Il lui est notamment interdit :

• D’utiliser la Solution à des fins frauduleuses, abusives, diffamatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers

• D’introduire des données inexactes, trompeuses ou mensongères

• De perturber, tenter de perturber ou compromettre le bon fonctionnement technique de la Solution

• De tenter de contourner, désactiver ou pirater tout mécanisme de sécurité de la Solution

• D’utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour interagir avec la Solution

• De collecter des données personnelles d’autres utilisateurs via la Solution

En cas de violation, HITECH GROUP et/ou l’Hôtel se réservent le droit de suspendre immédiatement l’accès de l’Utilisateur à la Solution sans préavis ni indemnité, et d’engager toute action légale nécessaire.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via la Solution sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L’Hôtel agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées auprès des Utilisateurs dans le cadre de ses services. HITECH GROUP agit en qualité de sous-traitant, fournissant la technologie permettant le traitement des données pour le compte de l’Hôtel.

BAL BUSINESS CENTER intervient uniquement en qualité d’intermédiaire commercial et ne détermine ni les finalités ni les moyens du traitement.

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition prévus par le RGPD. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Hôtel concerné ou de HITECH GROUP à l’adresse : contact@nexo-hotel.com. Pour les détails complets sur le traitement des données, veuillez consulter la Politique de Confidentialité ci-après.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant la Solution, y compris notamment sa structure, ses interfaces, ses textes standards, ses bases de données, ses logos, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités, ses logiciels, ses technologies sous-jacentes ainsi que les composants d’intelligence artificielle, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de HITECH GROUP et/ou de ses partenaires ou concédants.

BAL BUSINESS CENTER ne détient aucun droit de propriété intellectuelle sur la Solution, excepté ses propres éléments distinctifs. Aucune licence, explicite ou implicite, n’est accordée à l’Utilisateur en dehors du droit d’usage strictement nécessaire à l’utilisation de la Solution dans le cadre prévu. Toute reproduction, modification, extraction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 9 – Responsabilité

Le service est mis à disposition de l'Utilisateur final dans le cadre de son séjour au sein d'un établissement hôtelier partenaire, à des fins d'assistance et d'information.

HITECH GROUP s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art applicables aux prestataires de services numériques. La responsabilité de HITECH GROUP envers l'Utilisateur final ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée ayant causé un préjudice direct, certain et dûment justifié.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment l'article L.212-1, aucune limitation de responsabilité prévue aux présentes ne s'applique en cas de :

• faute lourde ou dolosive de HITECH GROUP,

• dommages corporels causés à l'Utilisateur final,

• atteinte aux données à caractère personnel relevant du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,

• manquement à une obligation essentielle privant le contrat de sa substance,

• ainsi que dans tous les cas où la loi interdit la limitation ou l'exonération de responsabilité.

L'Utilisateur final conserve en toute hypothèse la faculté d'exercer les recours prévus par le droit français, notamment ceux issus du Code de la consommation.

Article 10 – Suspension – Limitation – Suppression d’accès

HITECH GROUP et/ou l’Hôtel se réservent le droit de suspendre, limiter ou supprimer, à tout moment et sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès à la Solution en cas notamment :

• D’usage illicite, frauduleux ou contraire aux présentes Conditions

• De tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la Solution

• D’utilisation abusive ou anormale de la Solution

• De violation des lois ou des droits de tiers

• De maintenance technique nécessaire

Article 11 – Modification des Conditions – Droit applicable – Juridiction

HITECH GROUP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur. Il est recommandé de consulter régulièrement les Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur.

En cas de litige relatif à l’utilisation de la Solution, et sous réserve des dispositions d’ordre public, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de procédure applicables.