Conditions Spécifiques Pilote

1. Objet

Les présentes Conditions Spécifiques Pilote régissent la mise à disposition gratuite de la solution NEXO à un établissement hôtelier (« le Client ») pour une période d’essai de trente (30) jours, dans des conditions opérationnelles réelles, avant toute décision de souscription commerciale.

Elles sont complétées par le Bulletin d’Adhésion signé entre les parties, par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et par l’Accord de Traitement des Données (DPA), tous publiés sur nexo-hotel.com.

2. Durée et gratuité

Le pilote est conclu pour une durée ferme de trente (30) jours calendaires à compter de la date de démarrage opérationnel (J0) indiquée au Bulletin d’Adhésion.

Les modules standards (Chat AI, Widget AI, Messagerie Sécurisée) sont fournis à titre entièrement gratuit pendant cette période.

Le module optionnel Phone AI Live Voice, s’il est activé, est facturé à l’usage (entre 0,25 € et 0,35 € HT par minute selon le tier vocal), y compris pendant la période de pilote, en raison de son coût variable.

Le pilote peut être prolongé d’une période supplémentaire de trente (30) jours, d’un commun accord écrit entre les parties.

3. Absence d’engagement

Le pilote n’entraîne aucune souscription automatique. À son issue, aucune relation commerciale n’est conclue de plein droit. Toute suite commerciale fait l’objet d’un contrat distinct (Contrat d’Abonnement SaaS), négocié librement entre les parties.

4. Périmètre

Les modules suivants sont activés par défaut : Chat AI (chat client multilingue par QR code et site web), Widget AI (concierge embarqué sur le site web), Messagerie Sécurisée (interface de suivi des demandes pour le personnel).

L’intégration avec un système de gestion hôtelière (PMS) n’est pas incluse dans le pilote. La solution fonctionne en mode autonome, sur la base des contenus et informations fournis par le Client.

5. Obligations de HITECH GROUP

• Mettre la solution à disposition dans les délais convenus (onboarding sous 7 à 14 jours).
• Configurer et entraîner l’IA sur la base des contenus transmis par le Client.
• Assurer une formation initiale du personnel désigné.
• Fournir un support technique pendant toute la durée du pilote.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites au DPA.
• Restituer un rapport synthétique des indicateurs mesurés à l’issue du pilote.

HITECH GROUP est tenue à une obligation de moyens. Compte tenu de la nature des technologies d’intelligence artificielle, aucune garantie de résultat n’est consentie.

6. Obligations du Client

• Désigner un référent on-site, interlocuteur du pilote.
• Fournir les informations, contenus et accès nécessaires, et en garantir l’exactitude.
• Permettre la mesure des indicateurs (voir Méthodologie KPI).
• Informer son personnel et organiser sa participation à la formation.
• Utiliser la solution conformément à sa destination et de bonne foi.
• Respecter ses obligations de responsable de traitement au titre du RGPD.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier le pilote à tout moment, par notification écrite (email avec accusé de réception suffit), moyennant un préavis de cinq (5) jours ouvrés.

La résiliation anticipée ne donne lieu à aucune indemnité, sous réserve du paiement des minutes Phone AI Live Voice éventuellement consommées.

8. Données personnelles

Dans le cadre du pilote, le Client agit en qualité de responsable de traitement et HITECH GROUP en qualité de sous-traitant, au sens du RGPD.

Les données conversationnelles sont hébergées dans l’Union européenne (Allemagne), chiffrées en transit et au repos. Le traitement est régi par l’Accord de Traitement des Données (DPA) publié sur nexo-hotel.com.

À l’issue du pilote, les données sont restituées ou supprimées conformément au DPA.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre du pilote, pendant sa durée et pour une période de cinq (5) ans suivant son terme.

10. Propriété intellectuelle

HITECH GROUP demeure seule titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à la solution NEXO. Le pilote confère au Client un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable, pour la durée du pilote uniquement.

11. Communication

Sous réserve de l’accord du Client exprimé au Bulletin d’Adhésion, et après validation préalable de chaque support sous 72 heures, HITECH GROUP peut mentionner le nom et le logo de l’établissement à titre de référence. Le Client peut refuser ou retirer cette autorisation à tout moment.

12. Responsabilité

Compte tenu du caractère gracieux et expérimental du pilote, la responsabilité totale de HITECH GROUP est limitée à mille (1 000) euros par établissement.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommages corporels, ou d’atteinte aux données personnelles relevant du RGPD.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce d’Antibes, sous réserve des dispositions impératives d’ordre public.